Compte rendu du Conseil municipal
du 6 avril 2021
Peu de questions à débattre lors du Conseil du 6 avril, réuni à nouveau à La Colline. Nous avons présenté deux vœux, l’un sur le Complément de ressources pour les Quetignoi·se·s vivant en dessous du seuil de pauvreté, l’autre en soutien au peuple ouïghour enfermé dans des camps dans la province du Xinjiang, dans le Nord-Ouest de la Chine.1. En début de séance, nous avons annoncé que nous nous abstiendrons systématiquement sur le compte rendu des Conseils à venir tant que la possibilité d’insérer des explications de vote dans ces comptes rendus ne serait pas rétablie (voir lettre RQ de mars 2021). Ce droit élémentaire, voté au Conseil de novembre 2020, a été subitement supprimé sur initiative du Maire lors du conseil de mars 2021.
2. Nous avons voté CONTRE l’augmentation des taux d’imposition des taxes foncières : + 1 % en 2021. À cette augmentation s’ajoute celle des bases de calcul de ces taxes (+ 1 %) fixée par le Gouvernement, soit au total une progression de 2 %. Nous pensons que dans la période de crise que nous connaissons, ce n’était pas une priorité. Le groupe ETIQ a également voté contre.
3. Dans le cadre de la préparation de l’Agenda 2030, la ville de Quetigny a souhaité associer le CEREMA (Centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) situé à Bron dans le Rhône. Nous avons voté, avec quelques interrogations et propositions (voir ici), pour la convention de coopération avec cet organisme (lire ici), convention portant sur une démarche « territoires inclusifs : le lien social moteur pour une action territoriale résiliente », c’est-à-dire résistante aux changements climatiques et sociaux actuels et à venir. Nos propositions ont été rejetées par la majorité.
4. Nous avons voté POUR :
- la contribution financière au CNAS (Centre national d’action sociale) d’un montant de 46 000 euros pour 2021, au bénéfice du personnel communal,
- l’attribution d’une indemnité forfaitaire de « mobilité durable » de 200 euros annuels pour les agents de la Commune se déplaçant au travail soit en vélo (y compris électrique), soit en covoiturage. Cette indemnité sera octroyée sous certaines conditions, entre autres une certaine régularité de l’utilisation de ce(s) moyen(s), soit au minimum 100 jours/an.
5. Le vœu en soutien au peuple ouïghour (lire ici) a été adopté à l’unanimité. Ce vœu faisait suite à une demande d’un couple de Quetignois nous suggérant de proposer au Conseil d’exprimer sa solidarité avec ce peuple opprimé par l’État Chinois.6. Nous avons également présenté un vœu proposant d’examiner dès maintenant, au moment où la crise fait exploser la précarité et la pauvreté, la faisabilité d’un Revenu minimum municipal (lire ici) pour les personnes de notre ville vivant en dessous du seuil de pauvreté (1 056 euros mensuels). La majorité municipale, dont le programme contient également cette proposition, a voté CONTRE, le maire expliquant, en substance, que ce vœu était inutile, que la Majorité y travaillait et que les commissions concernées se réuniraient en temps utile.
Quand ? Demain ? Après la crise ? En fin de mandat ? Il s’est bien gardé de préciser (voir cet article pour plus de détails).
Le groupe ETIQ s’est abstenu, disant sa préférence pour des solutions plus adaptées aux solutions individuelles qu’à une mesure générale.
Vous pouvez suivre ici le déroulement des débats en vidéo.
Lucia Sacilotti et Raymond Maguet
