Compte rendu du Conseil municipal
du 23 février 2021Parmi les questions évoquées au dernier Conseil municipal, nous retenons les points qui nous paraissent les plus significatifs : une modification du règlement intérieur du Conseil, un projet de compromis de vente entre ICADE et la ville, les conventions signées avec plusieurs associations : la ludothèque/CSF, l’ASQ, la « Passerelle » et AHVVES.
1 – Modification du Règlement du Conseil
En novembre dernier, sur proposition des élu·e·s de Réinventons Quetigny, le Maire avait accepté que les conseillers puissent intégrer aux comptes rendus du Conseil quelques lignes d’explication de leur vote. Les élu·e·s de RQ ont utilisé ce droit d’expression nouveau lors des comptes rendus des deux derniers Conseils. Cette période de libre expression n'a que très peu duré puisque le Maire n’a pas supporté que des opposants puissent inscrire dans un compte rendu (document officiel) les motifs de leur vote. Prétextant des difficultés pratiques d’application, qu’il a été incapable de préciser, il a demandé au Conseil municipal de supprimer ce droit nouveau. La totalité des élus de la majorité, qui avaient pourtant voté cette mesure, ont renié comme un seul homme leur vote de novembre. Ce revirement en dit long sur la volonté de cette majorité de faire vivre la démocratie dans notre ville. Les élu·e·s de Réinventons Quetigny et du groupe ETIQ ont voté CONTRE cette modification. Cet épisode est une preuve que la démocratie est fragile et reste encore de nos jours un combat.2 – Médiathèque : promesse de vente
Les travaux de la médiathèque, couplés à la construction d’un immeuble de logements de 7 étages, n’ont pas encore commencé, mais le Conseil était invité à se prononcer sur la vente future de la construction à la ville de Quetigny. C’est comme cela dans les affaires. Les promoteurs ne construisent que s’ils ont la garantie de vendre. Ainsi le Maire a signé avec ICADE une promesse de « vente en l’état futur d’achèvement » (VEFA) pour un montant de 1 607 256 € TTC, avec les modalités de paiement suivantes :
- 30 % à la signature de la vente
- 20 % à l’achèvement des fondations
- 40 % à la mise hors d’eau
- 10 % à la livraison
Nous avons voté POUR ce projet qui ne concerne que le gros œuvre de la médiathèque. Les aménagements de l’intérieur seront confiés à d’autres entreprises.
Aux dernières nouvelles, « une difficulté identifiée dans la gestion des eaux qui impacte la cuve de rétention provoque un retard dans la délivrance du permis de construire » (CR du Bureau municipal du 1er mars). À suivre…3 - Tarifs 2021 de location des salles municipales, location de matériels, carte passe sports loisirs, accès aux installations sportives (tennis), golf municipal, tarifs identiques à ceux de l’année 2020. Nous avons voté POUR.
4 - Conventions de la ville de Quetigny avec les associations :
- ludothèque CSF pour un montant de 34 366 €
- association sportive de Quetigny (ASQ) : 237 601 €
- centre Social « La Passerelle » : 163 000 €
- association handicap valide vivre ensemble (AHVVES) : contrat pluriannuel 2021-2023 (2. 000 € pour 2021)
Nous avons voté POUR.5 - Convention avec la SDAT (Société dijonnaise d’assistance par le travail) dans le cadre d’une expérimentation en lien avec le Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP). Le but de cette convention : prévenir de nouveaux passages à l’acte au moyen d’un accompagnement éducatif et social de proximité. La participation de Quetigny à hauteur de 2 000 € vise un public résident dans notre ville. Nous avons voté POUR.
Vous pouvez suivre ici le déroulement des débats en vidéo.
Lucia Sacilotti et Raymond Maguet
