Convention citoyenne sur le climat : enfumage et désillusions
Qui veut la peau de la Convention Citoyenne sur le climat ?
Lorsqu’en juin la Convention Citoyenne présentait ses 149 propositions pour le climat, Macron assurait que 146 d’entre elles se retrouveraient "sans filtre" dans une loi en préparation pour préserver le climat et penser le monde d’après. Le 10 février dernier, le gouvernement présentait son projet de loi, vidé d'une grande partie de sa substance et de son ambition... Que s'est-il passé ?
Les industriels et leurs lobbyistes n’avaient pas senti le danger, ni pris au sérieux la Convention. Mais c’est tout le monde industriel : automobile, aérien, agrochimie, publicité, etc., qui s’est mobilisé autour des cabinets de lobbies, soutenu par une coalition de conservatismes et d’intérêts pour mener un travail de sape. Reconvertis en défenseur des libertés, ils ont détricoté une à une les propositions de la Convention. Ces 149 propositions étaient réparties en 5 grands thèmes : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir.
Il est vrai que le débat s’était souvent focalisé ces dernières années sur la réduction de l’effet de serre : moins 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990, devenu moins 55 % actuellement.
Comment y parvenir sans toucher aux intérêts économiques établis ?
Le procès de l’Affaire du Siècle (Lettre n°3) a, lui aussi, mis en avant les carences de l’État français. Condamné le 3 février 2020 pour "carence fautive", l'État n’a pas respecté la trajectoire de réduction des émissions à effet de serre. Mais cette victoire est restée symbolique.Dans cette affaire, les secteurs industriels ont surtout voulu nier ou minimiser leurs responsabilités, dénonçant le dénigrement dont ils auraient été victimes... Les propositions des citoyens furent dénoncées comme "liberticides", relevant de "l’écologie punitive". L’alliance entre cabinets d’avocats d’affaires, responsables politiques locaux, hauts fonctionnaires issus des mêmes écoles, associations montées et créées pour entretenir la confusion, think tanks financés par les entreprises... a réussi à faire capoter le projet, en tentant de démontrer l’inutilité d’une régulation contraignante... et de convertir les politiques.
Les propositions citoyennes élaborées dans un contexte d’épidémie voient s’affronter le "monde d'avant" contre le "monde d’après". La crise sanitaire a frappé de plein fouet des secteurs économiques entiers. La guérilla anti-écolo a puisé dans les vieux schémas comme celui de la lampe à huile, ou celui des « Amish », repris par Macron. Les industriels, c’est bien connu, opposent leur foi dans le progrès et la technologie pour résoudre le problème climatique.
Un grand nombre d’associations, la Convention Citoyenne, mais aussi le Conseil d’État, le CESE (Conseil Économique, Social et Environnemental), le Haut Conseil pour le Climat sont unanimes pour dénoncer ce projet insuffisant. Le Conseil d’État, dans un rapport de 40 pages, dénonce les erreurs de droit, le manque d’études d’impact, les articles de lois évasifs... Le CESE estime que le projet ne répond pas aux ambitions climatiques de la France.
Le 8 mars, le texte (69 articles) de la « loi Climat et Résilience » était présenté en commission à l’Assemblée Nationale, chargée d’examiner les 500 amendements déposés. Les tensions furent tout de suite très vives. La Commission rejeta la plupart des amendements sous prétexte qu’ils étaient sans lien avec le projet de loi.
Les propositions législatives et réglementaires devaient être soumises soit à référendum, soit au vote du parlement, soit à application réglementaire directe. Si la "préservation de l'environnement, de la biodiversité et le lutte contre le dérèglement climatique" doivent être inscrites rapidement dans la Constitution, elles ne peuvent servir de manœuvre au président Macron pour piéger son opposition au moyen d'un referendum.
Que restera-t-il, à l'issue du prochain débat parlementaire, de cette loi sur le climat ? des mesurettes symboliques ? Pourtant, Macron y joue en partie sa réélection...
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QUE RESTERA-T-IL DES PROPOSITIONS DE LA CONVENTION ?
(source : Observatoire des multinationales) :
